POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Ce document contient une description de la gestion du site web https://www.epta-international.com/fr (ci-après également « Site »), en ce qui concerne le traitement des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs qui l’utilisent.

À la suite de la consultation de ce Site, des données relatives à des personnes identifiées et identifiables peuvent être traitées. Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), Epta International Kft., en tant que Responsable du Traitement, est tenue de fournir la présente Politique - relative au traitement des données personnelles des personnes physiques - qui y accèdent via ce site web. Les informations fournies concernent uniquement ce site web et non d’autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens.

L’objectif de ce document est de fournir des informations sur les modalités, les finalités, les durées de conservation, le lieu du traitement ainsi que les droits des personnes concernées.

Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement des données personnelles est EPTA International Kft., N° de TVA 23142752-2-44, dont le siège social est situé à 1134 Budapest, Dózsa György út 146-148. A. ép. (ci-après également « EPTA », « Société » ou « Responsable»).

Quels types de données sont traitées sur le Site, à quelles fins et sur quelle base légale

Les types suivants de données personnelles sont traités sur le Site pour les finalités suivantes:

Données de navigation
1. Finalité du traitement

Exploitation d’un Site sécurisé, vérification de son bon fonctionnement et obtention d’informations statistiques sur son utilisation.

Catégories de données personnelles traitées

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Voici une liste indicative des informations que nous pouvons collecter:

Adresse IP (Internet Protocol) ;
Type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au Site ;
Nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI) ;
Date et heure de la visite ;
Page web à partir de laquelle le visiteur est arrivé (référent) et celle à partir de laquelle il a quitté le Site ;
Nombre de clics, le cas échéant.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais leur nature même pourrait, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs.

La collecte de ces données personnelles s’effectue automatiquement lors de la navigation sur le Site et leur fourniture est donc obligatoire pour tous les utilisateurs et visiteurs du Site.

Base légale du traitement

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site et à établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques à son encontre, vérifier son bon fonctionnement et obtenir des informations statistiques sur son utilisation (Article 6(1)(f) RGPD) Lors de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour exploiter ce Site web acquièrent certaines données personnelles. La transmission de ces données personnelles est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Durée du traitement des données

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en particulier pour une durée maximale de 6 mois, sauf si une conservation prolongée s’avère nécessaire pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le Site ou pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ou policières.

Destinataires des données personnelles (sous-traitants, partenaires commerciaux)

Vos données sont connues des employés et collaborateurs, en tant que personnes autorisées, du Responsable du traitement ainsi que d’autres tiers en qualité de sous-traitants (entreprises fournissant des services d’assistance tels que : conseil financier, communication, traitement des données, hébergement et colocation de serveurs, sécurité informatique et autres services informatiques, analyse web).

Les données peuvent également être partagées avec les autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le site web à l’adresse: https://www.eptarefrigeration.com/fr/contact ou sur demande à compliance@eptarefrigeration.com, ainsi qu’avec des tiers et des forces de police ou autorités judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige et/ou en vertu d’une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu’avec nos conseillers juridiques.

Données de communication

Finalité du traitement

Communiquer avec vous via les e-mails que vous nous envoyez spontanément et via les formulaires de contact/demande d’informations présents sur le Site : l’envoi facultatif, explicite et volontaire de votre e-mail aux adresses indiquées sur le Site ou le remplissage des formulaires appropriés.

Catégories de données personnelles traitées

Votre adresse ainsi que les données personnelles nécessaires pour fournir le service demandé et/ou répondre aux sollicitations, ainsi que toute autre donnée personnelle insérée dans le message (et ses annexes) ou dans les formulaires appropriés.

Veuillez ne nous envoyer en aucun cas des informations qui pourraient appartenir aux catégories particulières de données (c’est-à-dire des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne), car nous serons contraints de les supprimer.

La fourniture des données personnelles est facultative mais nécessaire, car en cas de non-fourniture, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les informations demandées.

Les données de contact que vous fournissez volontairement seront traitées exclusivement pour répondre à votre demande, sauf si vous avez également consenti à leur traitement à des fins de de marketing comme indiqué à la section 2.6 ci-dessous.

Base légale du traitement

L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et/ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6(1)(b) RGPD).

Durée du traitement des données

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en particulier pour 6 mois à compter de la fourniture des services/informations demandés, afin d’assurer le respect de votre demande et de vous fournir toute clarification complémentaire nécessaire.

Destinataires des données personnelles (sous-traitants, partenaires commerciaux)

Les données peuvent également être partagées avec les autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le site web à l’adresse : https://www.eptarefrigeration.com/fr/contact ou sur demande à compliance@eptarefrigeration.com, ainsi qu’avec des tiers et des forces de police ou autorités judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige et/ou en vertu d’une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu’avec nos conseillers juridiques.

Données provenant des réseaux sociaux
1. Finalité du traitement

Communiquer avec vous via les réseaux sociaux si vous nous contactez via les pages sociales d’EPTA (Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube), en laissant un message sur nos profils ou en saisissant vos données personnelles dans les formulaires de contact éventuellement présents.

Catégories de données personnelles traitées

Nous ne traiterons que les données personnelles que vous avez communiquées afin de vous fournir une assistance technique ou les informations demandées. Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit et qui régissent le traitement de vos données personnelles via les plateformes sociales concernées restent applicables.

Legal basis for processing

L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et/ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6(1)(b) RGPD).

Durée du traitement des données

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en particulier pour 6 mois à compter de la fourniture des services/informations demandés, afin d’assurer le respect de votre demande et de vous fournir toute clarification complémentaire nécessaire.

Destinataires des données personnelles (sous-traitants, partenaires commerciaux)

Les données peuvent également être partagées avec les autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le site web à l’adresse : https://www.eptarefrigeration.com/fr/contact ou sur demande à compliance@eptarefrigeration.com, ainsi qu’avec des tiers et des forces de police ou autorités judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige et/ou en vertu d’une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu’avec nos conseillers juridiques.

Respect des obligations légales
1. Finalité du traitement

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou défendre un droit dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, y compris en cas de responsabilité précontractuelle éventuelle.

Catégories de données personnelles traitées

Données de navigation et données de communication, comme détaillé ci-dessus.

Base légale du traitement

Notre intérêt légitime à exercer ou défendre un droit dans des procédures judiciaires ou extrajudiciaires (Article 6(1)(f) RGPD).

Durée du traitement des données

Pour les documents comptables : 8 ans après l’émission du document comptable.Pour les déclarations fiscales : 5 ans à compter du dernier jour de l’année civile de la déclaration fiscale ou de l’obligation de paiement de l’impôt. Autrement, pour les actions contractuelles, la période de prescription générale est de 5 ans.

Destinataires des données personnelles (sous-traitants, partenaires commerciaux)

Les données peuvent également être partagées avec les autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le site web à l’adresse : https://www.eptarefrigeration.com/fr/contact ou sur demande à compliance@eptarefrigeration.com, ainsi qu’avec des tiers et des forces de police ou autorités judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige et/ou en vertu d’une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu’avec nos conseillers juridiques.

Marketing
1. Finalité du traitement

Si prévu à la fin de chaque formulaire proposé, nous traiterons vos données afin de vous envoyer des communications marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire, réalisation d’études de marché et communication commerciale). En fonction de votre choix, ces communications publicitaires, offres et promotions relatives aux produits et services proposés par EPTA pourront vous être envoyées par e-mail (mode automatisé).

Catégories de données personnelles traitées

Prénom, Nom, E-mail, Pays, Marché, Numéro de téléphone

Base légale du traitement

Votre consentement préalable, explicite et optionnel (Art. 6 (1) (a)RGPD).

Vous pouvez gratuitement et à tout moment révoquer totalement ou partiellement votre consentement au traitement de vos données personnelles. Par exemple, vous pouvez limiter votre refus aux seuls modes automatisés, en adressant une demande à EPTA selon les modalités indiquées ci-dessous. Concernant les communications marketing envoyées par e-mail, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles en cliquant sur le lien approprié figurant dans chaque e-mail promotionnel.

Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, vous pourrez toujours demander des informations sur le Site, créer un compte, passer une commande pour acheter nos produits et services, et utiliser toutes les autres fonctionnalités du Site, sans subir aucune conséquence négative. Nous ne pourrons simplement pas vous envoyer nos offres promotionnelles/commerciales.

Durée du traitement des données

Les données personnelles seront traitées jusqu'à la révocation de votre consentement. Sinon, elles seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte. À l’approche de cette échéance, nous vous demanderons si vous souhaitez toujours recevoir ces communications. En cas de réponse positive, la durée de conservation mentionnée sera renouvelée. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées à l’expiration du délai.

Destinataires des données personnelles (sous-traitants, partenaires commerciaux)

Vos données sont accessibles aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en qualité de personnes autorisées, ainsi qu’à d’autres tiers en qualité de sous-traitants (entreprises fournissant des services tels que : consulting financier, communication, traitement des données, hébergement et colocation de serveurs, sécurité informatique, services numériques, et analyse web). Les données peuvent également être partagées avec les autres sociétés du Groupe Epta, dont la liste est disponible sur le site web à l’adresse : https://www.eptarefrigeration.com/fr/contact ou sur demande à compliance@eptarefrigeration.com. Elles pourront aussi être transmises à des tiers, aux forces de police ou à une autorité judiciaire, lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale et/ou dans le cadre d’une décision judiciaire ou administrative contraignante, ainsi qu'à nos conseillers juridiques.

Communication à des tiers, transferts de données en dehors de l’EEE

Tout transfert de vos données personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (pays tiers) ne se fera que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Si un pays tiers ne bénéficie pas de cette reconnaissance, le transfert ne sera effectué que si les entités situées dans ce pays garantissent contractuellement un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne (par exemple, en signant des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne), et si l’exercice des droits des personnes concernées est toujours garanti.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez écrire à compliance@eptarefrigeration.com.

Droits des personnes concernées (Articles 15 à 22 du RGPD)

Vous avez le droit d’exercer à tout moment, gratuitement et sans formalités les droits suivants prévus par les articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d’accès aux données personnelles, c'est-à-dire le droit d’obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder aux données personnelles et d’en obtenir une copie (Article 15).
Droit de rectification, c'est-à-dire le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes (Article 16).
Droit à l’effacement ("droit à l’oubli"), c'est-à-dire le droit d’obtenir l’effacement des données vous concernant, lorsque l’une des raisons mentionnées par la réglementation s’applique (Article 17).
Limitation du traitement, c'est-à-dire le droit d’obtenir, dans les cas indiqués par la réglementation, le marquage des données conservées afin de limiter leur traitement à l’avenir (Article 18).
Droit d’information, c'est-à-dire le droit d’être notifié en cas de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des données personnelles (Article 19).
Droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir, dans les cas prévus par l’Article 20 du RGPD, les données vous concernant sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle (Article 20).
Droit d’opposition, c'est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime (Article 21).
1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Si vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit d’y accéder (ou d’en obtenir une copie) et de recevoir des informations sur les conditions du traitement des données. Les informations demandées peuvent inclure, sans s’y limiter : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue des données, ainsi que, lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, toute information disponible sur leur origine.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir sans retard injustifié la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et de faire compléter toute donnée personnelle incomplète.

Droit à l’effacement ("droit à l’oubli")

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard injustifié si l’une des conditions suivantes s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires.
Vous retirez votre consentement, et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement.
Les données personnelles ont été traitées illégalement par nos soins.
L’effacement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Nous ne supprimerons pas vos données personnelles si leur conservation est nécessaire pour l’une des raisons suivantes : (i) exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; (ii) respecter une obligation légale impliquant leur traitement ; (iii) établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

Vous contestez l’exactitude des données personnelles. La limitation s’appliquera pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des données .
Le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement et demandez à limiter leur utilisation.
Nous n’avons plus besoin des données personnelles pour nos traitements, mais vous les réclamez pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Vous vous êtes opposé au traitement. La limitation s’appliquera pendant la vérification de la prévalence éventuelle de nos intérêts légitimes.

Lorsque le traitement est limité, les données concernées ne seront utilisées que pour leur stockage, sauf si vous donnez votre consentement ou si leur utilisation est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice, protéger les droits d’une autre personne, ou pour un motif d’intérêt public majeur au sein de l’Union ou d’un État membre. Vous serez informé avant la levée de la limitation du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la portabilité des données

Si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui, vous avez le droit de recevoir les données personnelles (que vous nous avez fournies) sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, sous réserve que les deux conditions suivantes soient réunies:

Le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Le traitement est effectué de manière automatisée, c'est-à-dire via un système informatique et non sous forme papier.
1. Remèdes

Si vous n'êtes pas d'accord avec la communication ou les actions que nous avons prises, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données dans l'État membre de l'UE où vous résidez habituellement, travaillez ou où l'infraction présumée a eu lieu, en particulier auprès de l'Autorité nationale hongroise pour la protection des données et la liberté d'information (adresse : Budapest, Falk Miksa u. 9-11, 1055 ; adresse postale : 1363 Budapest, Pf. 9. ; tél. : +36-1-391-1400 ; e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu). En outre, vous pouvez déposer une plainte devant un tribunal (en hongrois : “Törvényszék”) compétent en fonction de votre lieu de résidence ou du siège social du Responsable du traitement, à savoir le Tribunal métropolitain de Budapest.

Les demandes d'exercice de vos droits, comme indiqué ci-dessus, peuvent être soumises par courrier à EPTA International Kft., 1134 Budapest, Dózsa György út 146-148. A. ép., ou par e-mail à compliance@eptarefrigeration.com .

Utilisation des cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et leur traitement, avec des informations détaillées et complètes, veuillez consulter la Politique de cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.epta-international.com/fr/cookiepolicy .

Existence de décisions automatisées, y compris le profilage

Vous ne serez soumis à aucune décision fondée sur un traitement automatisé des données sans votre consentement préalable.

Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour en fonction des évolutions réglementaires et technologiques. En cas de modifications substantielles, nous vous adresserons la nouvelle version par e-mail ou nous porterons ces changements à votre attention lors de votre première visite sur le site après la date de modification. Le cas échéant, un nouveau consentement pourra être recueilli.

Dernière mise à jour : 07 août 2025.